Conditions générales de vente et informations

Les Conditions Générales de Vente ci-dessous s'appliquent à tous les contrats conclus entre un consommateur (ci-après désigné le "Client") et Engelbert Strauss via la boutitque en ligne pour les articles et/ou les services disponibles. Le "consommateur" est une entité naturelle qui conclut un acte juridique, pouvant être associé à son activité commerciale ou professionnelle. Nous ne reconnaissons aucune autre condition générale, à moins que nous ne confirmions explicitement leur validité par écrit.

En cliquant sur le bouton "ACHETER MAINTENANT", le client passe une commande ferme, qui fait office d'offre de contrat. Avant d'envoyer sa commande, le client a la possibilité de vérifier et de modifier le cas échéant les données saisies dans la section "Dernière vérification". Une fois la commande expédiée, un e-mail est envoyé au client, pour confirmer la réception de la commande et récapituler les détails. Cette confirmation de commande ne constitue pas une acceptation au titre du droit de la vente, mais sert uniquement à informer le client qu'Engelbert Strauss a bien reçu la commande. Le contrat de vente n'est établi qu'une fois que les articles commandés ont été expédiés. La conclusion et l'exécution du contrat sont effectuées en allemand. Engelbert Strauss se réserve le droit de ne pas exécuter les prestations convenues et de rembourser le prix d'achat correspondant au client, si les articles ne peuvent pas être livrés malgré l'établissement préalable d'un contrat de vente.

A partir d'un montant d'achat de 178,50 EUR (TTC), la livraison est gratuite. Pour toute commande inférieure à ce montant, vos frais d'envoi sont de 5,95 EUR (TTC) respectivement 7,74 EUR (TTC) pour toute commande dont la valeur est inférieure à 59,50 EUR (TTC) seulement. Les frais d'envoi sont généralement pris en charge par l'entreprise Engelbert Strauss. Les commandes avec des ajouts publicitaires sont effectuées contre un paiement d'avance avec un escompte intéressant de 2 %.

Le délai de livraison des articles dépend du mode de règlement choisi. En cas de paiement anticipé, vous recevez généralement vos articles sous 2 à 3 jours ouvrés (du lundi au vendredi, hors samedi) après réception de votre règlement. En cas de règlement sur facture, de virement bancaire, de paiement par Paypal ou par carte de crédit, vous recevez généralement vos articles sous 2 à 3 jours ouvrés (du lundi au vendredi, hors samedi) après réception de votre commande. Si les articles doivent être brodés, imprimés ou modifiés d'une autre façon à votre demande, le délai de livraison est fixé de façon individuelle en fonction de la commande.

Nous pouvons également livrer nos articles dans d'autres pays si possible selon la législation douanière. Nous vous informons des éventuels frais d'envoi dans la confirmation de commande / dans la récapitulatif de commande-paiement anticipé. L'expéditeur du paquet facture directement les frais de douane et les taxes au destinataire de la marchandise. La livraison de vos produits Engelbert Strauss est effectuée par paiement anticipé. Pour ce mode de paiement, nous accordons un escompte de 2 %.

Tous les prix indiqués au consommateur s'entendent TVA légale en vigueur incluse. Les prix en vigueur sur la boutique en ligne au moment de la commande s'appliquent. À la publication d'une nouvelle version de la boutique en ligne, toutes les indications de prix antérieures perdent leur validité.

Les articles restent la propriété d'Engelbert Strauss jusqu'au règlement final du prix d'achat.

Si des articles présentent des défauts, les dispositions légales en matière de garantie contre les vices s'appliquent. L'entreprise Engelbert Strauss n'assume aucune responsabilité pour les dommages causés par une livraison incomplète, en retard ou non effectués, si ceux-ci sont dus à un incendie, une grève, un lock-out, un cas de force majeure ou par des conditions indépendantes de notre volonté. En cas de non livraison ou de retard de livraison par un fournisseur, Engelbert Strauss peut exercer un droit de rétractation vis-à-vis du client. En cas d'indisponibilité des articles, Engelbert Strauss s'engage à informer le client et à assurer toutes les contreparties nécessaires dans les meilleurs délais. En cas de dommages causés par Engelbert Strauss, la responsabilité pour faute légère est exclue. Cela ne s'applique pas pour des blessures corporelles ou des atteintes à la santé ou la violation des obligations contractuelles majeures, c'est-à-dire des obligations dont le respect est indispensable pour l'exécution conforme du contrat et que le client s'attend à voir respecter, pour les garanties ou pour les exigences relatives à la loi sur la responsabilité du fait des produits. Cela vaut également pour les actions de nos représentants légaux, de nos employés ou de nos auxiliaires d'exécution. La responsabilité en cas de violation des obligations contractuelles majeures est limitée aux dommages typiques prévisibles. Les revendications légales de nos clients ne dérogent pas aux restrictions de responsabilité précédentes.

Chez Engelbert Strauss, les modalités de paiement suivantes sont disponibles : carte de crédit, Paypal, virement bancaire ou par paiement anticipé avec un escompte de 2 %, sur facture avec un délai de paiement de 30 jours net (sous réserve de solvabilité). En envoyant votre commande, vous acceptez que l’envoi de la facture puisse se faire, à notre choix, par voie électronique (par exemple par courriel) ou par voie postale. Le client est mis en demeure au plus tard en cas de non règlement à Engelbert Strauss dans les 30 jours suivant la réception de la facture ou du bordereau de règlement équivalent. En cas de retard de paiement, nous facturons des intérêts de retard de 5 % au-dessus du taux d'intérêt de base conformément au § 247 du BGB (Code civil allemand).

Pour récapituler :

Engelbert Strauss n'est en principe pas disposé ni obligé à participer aux procédures de règlement des litiges devant un organisme de médiation.

Si un ou plusieurs points des présentes conditions générales est ou devient caduque, la validité des autres points restants et du contrat dans son ensemble n'est pas affectée. Toute disposition caduque doit être remplacée par une réglementation effective et réalisable dont les effets se rapprochent le plus de l'objectif économique que les parties au contrat avaient visé au moyen de ladite disposition caduque. Le § 139 BGB (Code civil allemand) est exclu.

L'acheteur est informé de la nature, de la portée, du lieu et de l'objet de la collecte, du traitement et de l'utilisation des données personnelles nécessaires recueillies par Engelbert Strauss pour l'exécution des commandes et pour l'inscription au service d'information par e-mail via le lien relatif à la protection des données. L'acheteur accepte expressément la collecte, le traitement et l'utilisation des données personnelles. L'acheteur peut révoquer à tout moment l'autorisation de traitement des données personnelles avec effet immédiat pour l'avenir.

TOUS LES DROITS RESTENT RÉSERVÉS à Engelbert Strauss pour les structures de site, les textes et les graphiques. La copie ou la reproduction (y compris l'impression papier) de l'ensemble ou d'une partie du site Internet ne sont autorisées que pour transmettre une commande à Engelbert Strauss ou pour utiliser ce site comme ressource d'achats.

Toute autre utilisation des supports ou des informations disponibles sur ce site, y compris la reproduction, la redistribution, la modification et la publication à d'autres fins que celles mentionnées précédemment, est interdite, sauf si Engelbert Strauss a préalablement exprimé son accord par écrit ou par voie électronique.

La Commission Européenne met à disposition une plateforme pour le règlement des litiges en ligne (OS), accessible à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/.

Engelbert Strauss n'est en principe pas disposé ni obligé à participer aux procédures de règlement des litiges devant un organisme de médiation.